Préambule
YOGA BIKRAM PARIS est une société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros sise 17 rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS et immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro d’identification 442 639 068 Numéro TVA intracommunautaire FR20442639068
Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 01 42 47 18 52 et par mail à l’adresse électronique suivante : info@bikramyogaparis.com
Les prestations figurant sur le site Internet https://www.bikramyogaparis.com sont proposées par la société YOGA BIKRAM PARIS, qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Marine OCHIN, sa gérante.
Sur l’ensemble du site susvisé, la société YOGA BIKRAM PARIS propose à la vente les prestations suivantes :
- les cours à l’unité,
- les forfaits,
- les abonnements.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er août 2014. Cette deuxième édition annule et remplace la ou les versions précédentes.
Article 1 – Objet de la vente
Le présent contrat a pour objet la vente de cours de yoga Bikram en ligne à partir du site Internet https://www.bikramyogaparis.com.
Article 2 – Formules – Durée
Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société YOGA BIKRAM PARIS, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.
L’adhérent déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga Bikram dispensés par la société YOGA BIKRAM PARIS, dans une pièce chauffée à 40°C environ et d’une durée de quatre-vingt dix (90) minutes.
Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, l’adhérent déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga Bikram.
De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de la société. L’adhérent s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, l’adhérent sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga au sein des locaux de la société YOGA BIKRAM PARIS.
La société YOGA BIKRAM PARIS se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga Bikram ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Le Client pourra souscrire à l’un des cours, forfaits ou abonnements proposés et bénéficiera pendant une durée de douze (12) mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de douze (12) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.
Article 3 – Tarifs
Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C.
Un tarif spécifique à destination des étudiants de moins de vingt-cinq (25) ans est proposé. Pour tout renseignement, contacter info@bikramyogaparis.com.
Pour devenir Client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
Article 4 – Mode de règlement
Le mode de règlement proposé est la carte bancaire selon une procédure sécurisée.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 10 ci-après).
Article 5 – Accès au service
Les différentes formules proposées par la société YOGA BIKRAM PARIS, valables aux jours et heures d’ouverture de ses deux centres parisiens, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps. L’adhérent s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date limite de validité de son adhésion. Aucune prorogation ne sera admise pour quelle que cause que ce soit.
Offre découverte : l’adhérent reconnaît que cette offre n’est valable que pour une première adhésion et doit se dérouler sur les dix (10) jours d’ouverture consécutifs à compter de son adhésion. L’adhérent s’engage à respecter les jours et horaires de cours, ainsi que le nombre de participants par cours. Aucune réservation n’est possible. L’adhérent reconnaît qu’il ne pourra être accepté à un cours que si le nombre de participants n’est pas atteint lors de son arrivée et/ou que le cours n’est pas commencé. Si le cours est complet et/ou commencé, l’adhérent reconnaît qu’il ne pourra y être admis quelle que soit son heure d’arrivée.
L’adhérent reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga Bikram attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).
La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre à l’adhérent aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.
La société YOGA BIKRAM PARIS pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.
Sans préjudice des recours que la société YOGA BIKRAM PARIS pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par l’adhérent les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et résilier son adhésion avec effet
immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette résiliation.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance est disponible par mail à info@bikramyogaparis.com du lundi au vendredi.
Article 6 – Utilisation du code confidentiel
L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de YOGA BIKRAM PARIS l’en informant.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de YOGA BIKRAM PARIS.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du présent contrat par YOGA BIKRAM PARIS.
En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir YOGA BIKRAM PARIS par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : info@bikramyogaparis.com.
Article 7 – Clause limitative de responsabilité
7.1 – Pour l’utilisation du site
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, YOGA BIKRAM PARIS ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
YOGA BIKRAM PARIS ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
7.2 – Pour les prestations dispensées
YOGA BIKRAM PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant à l’adhérant, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Des casiers non fermés sont à la disposition des adhérents qui peuvent apporter leur propre cadenas. L’adhérent est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.
En tout état de cause, YOGA BIKRAM PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle des contenus
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet https://www.bikramyogaparis.com et s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.
Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Validité et force probante des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par YOGA BIKRAM PARIS.
Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.
Article 10 – Absence de délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par YOGA BIKRAM PARIS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée.
Article 11 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, YOGA BIKRAM PARIS se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux studios et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.
En cas de résiliation anticipée, YOGA BIKRAM PARIS ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : ….
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.
Article 13 – Protection des données personnelles
Le Client accepte de recevoir par email de la part de YOGA BIKRAM PARIS des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique pour une durée de 3mois destiné à l’envoi des newsletters de YOGA BIKRAM PARIS.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, YOGA BIKRAM PARIS s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses adhérents qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société YOGA BIKRAM PARIS.
Le site https://www.bikramyogaparis.com utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs. Les Clients peuvent toutefois les supprimer dans les préférences de leur navigateur web.
Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à la société, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.
Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.
